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Par Madame Cléa Pugnaire, Présidente du CAPSSA
Cet exposé fera un tour d’horizon des événements de l’année en y incluant nos interventions.
Pour situer le cadre de nos possibilités d’action, je rappellerai qu’une instance de concertation, la Commission Consultative de l’Environnement, tenue deux fois par an sous l’égide du Préfet des Alpes-Maritimes, permet aux associations de proposer, de refuser ou de valider les projets, tandis que la Charte pour l’Environnement de l’Aéroport de Nice Côte d’Azur signée en 2000, permet elle, de suivre l’avancée des actions qui avaient été définies comme prioritaires, avec un calendrier étalé sur 5 années. Des groupes de travail ont été constitués selon des thèmes choisis, principalement le bruit, l’air, l’eau…
La Commission Consultative de l’Environnement réunit plusieurs collèges constitués des élus des communes concernées, des professionnels de l’aéronautique, des associations…
Cette année 2003, par Arrêté préfectoral elle a été élargie et comprend désormais les représentants des Communautés d’agglomération dont la Communauté d’Agglomération d’Antibes-Sophia Antipolis avec 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants. Cette modification donne voix représentative aux élus de notre ville dans cette instance, ce qui n’était pas le cas précédemment.
Le Capssa adresse son Bulletin d’information à chacun de ces élus de la CASA, nouveaux membres de la CCE.
Lors de notre Assemblée l’an dernier, nous faisions le constat d’un blocage des projets élaborés. Face à cette situation nous alertions en début d’année toutes les autorités de tutelle, dont le Ministre des Transports.
En Mars, notre Député-Maire posait une “Question orale sans débat" au Ministre des Transports pour attirer son attention sur les nuisances que subissent les habitants d’Antibes Juan les Pins, soulignant que si des avancées ont été obtenues ces dernières années, certaines actions majeures inscrites dans la charte n’ont pas abouti : l’écartement de l’axe d’approche de la procédure Riviera et la mise en place des procédures d’approche à moindre bruit. Notre Député souhaitait également savoir si le Ministre envisageait à moyen terme l’utilisation du GPS (système de guidage par satellite) qui permettrait un évitement du survol de la ville par tous les temps.
La réponse fut apportée par M. Dominique Bussereau, Secrétaire
d’Etat aux Transports et à la Mer. Après avoir rappelé
les contraintes géographiques de notre territoire, M. Bussereau confirmait
que des études étaient en cours pour évoquer les possibilités
de navigation par satellite, lorsque serait mis en service le complément
du système GPS développé dans le cadre du programme HELIOS.
Annonçant, ce que nous savions déjà, que la pente d’approche serait ramenée à 3° pour les procédures d’approche, le ministre indiquait que “cette modification permettrait aux compagnies aériennes d’adopter des modes standardisés d’approche à moindre bruit”.
Il nous était annoncé que le code de bonne conduite environnementale dont le besoin avait été identifié par la charte, serait signé le 17 mars 2003 par le Préfet de notre département, la Chambre de Commerce de Nice, les transporteurs aériens et les organisations professionnelles de pilotes et de contrôleurs.
“J’ajoute (disait-il) que nous ne pourrons pas nous dispenser d’une réflexion à l’avenir sur l’aéroport de Nice, sur sa situation, sur ses procédures et également de la possibilité, naturellement de desservir votre région par une ligne TGV partant de Marseille… on voit bien que nous avons besoin dans cette région à la fois du transport aérien mais également d’un transport ferroviaire de qualité”.
Fortement déçus par cette réponse, nous sommes néanmoins d’accord sur la déclaration concernant le TGV.
L’initiative du Capssa est alors d’engager séparément un dialogue direct avec les représentants des Syndicats de pilotes de ligne et de contrôleurs (SNPL et SNCTA). Une rencontre a été acceptée par les représentants du syndicat des contrôleurs et un échange de points de vue s’est déroulé à Nice dans un climat très serein fin janvier 2003. Une volonté commune de faire évoluer les mesures s’est en effet dégagée.
Lors du Comité permanent de la CCE du 5 février, nous remettions en séance une déclaration qui figurera dans le Procès-verbal officiel.
En résumé, nous proposions :
Le 17 mars, l’annonce du refus de signature des Syndicats nous plonge dans un certain désarroi. Que faire ? Assistant à la Conférence de presse, nous notons que ce refus est principalement motivé par une concertation et des moyens jugés par les professionnels insuffisants.
Le 21 mars nous demandons à Monsieur le Préfet la mise en place rapide d’un groupe de travail réunissant les représentants des autorités aéroportuaires et les présidents des associations de riverains. Nous faisons part de notre interrogation sur l’intérêt de grandes réunions dont l’efficacité est peu démontrée et n’impliquent pas suffisamment les acteurs professionnels, ni d’ailleurs les décideurs qui restent très évasifs quant à l’application de mesures concrètes dans des délais raisonnables.
Parallèlement nous sollicitons auprès du Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, une médiation au niveau national. Demande restée sans réponse.
Cependant, lors de la Commission Consultative de l’Environnement de l’Aéroport du 10 juin, à laquelle les représentants syndicaux participent, tous les points à l’ordre du jour recueillent l’accord des participants, en particulier la validation à l’unanimité du projet d’Arrêté de restriction d’usage de l’Aéroport Nice Côte d’Azur longuement préparé et la validation d’un nouveau plan d’actions, en accord, je le souligne, avec les professionnels présents, donnant ainsi un second souffle à la concertation.
AXE 1 - Faire ressortir les particularités de Nice
La DGAC de Nice réalise un point d’avancement et recense les supports de formation réalisés.
Début 2004 : Publication par le SIA de la carte approche à vue
AXE 2 - Optimiser les procédures existantes
AXE 3 - Modifier les procédures
Avril 2004 : mise en service de la nouvelle procédure
AXE 4 - Réduire le bruit des avions au sol
AXE 5 - Elaborer un suivi d’activité circulation aérienne
Mise à disposition de ces informations sur internet via le site internet de l'Aéroport de Nice.
AXE 6 – Elaborer les outils réglementaires
Commentaire
L’application par le Ministre des Transports était prévue fin 2003, et la réalisation d’un bilan des infractions relevées était prévue en 2004. L’arrêté transmis au ministre début juillet 2003 après la validation en CCE, vient d’être transmis à l’ACNUSA pour avis, il devra ensuite être signé par le ministre. En CCE du 9 décembre 2003 l’arrêté était annoncé pour mars 2004. Ce délai ne sera vraisemblablement pas encore tenu.
La présence du Secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, lors de l’inauguration du Terminal 2 en décembre 2002, m’avait donné l’opportunité de lui remettre une copie de notre lettre du 29 novembre 2002 adressée à Monsieur de Robien et par là même de l’informer de nos préoccupations.
En avril, un rapide entretien, bien trop rapide pour l’écoute
accordée aux associations, me permet de remettre à nouveau cette
lettre restée sans réponse, au député François-Michel
Gonnot, Président de la Mission parlementaire sur l’avenir du
transport aérien français. Ceci a sans doute favorisé la
réponse du Ministre qui nous parviendra en juillet.
Le Ministre dans son courrier du 8 juillet souligne que les particularités
géographiques de la plate-forme, son cadre montagneux “rend difficilement
envisageable dans les toutes prochaines années, un écartement
de la procédure Riviera plus loin en mer”. Il annonce le lancement
d’études “sur l’apport éventuel de la navigation
par satellite lorsque sera mis en service le complément au système
GPS développé dans le cadre du programme européen EGNOS
auquel la France participe activement”.
En Août 2003, nos habitants vivent une situation très difficile
et notre vice-président, Yves Tixier, se rend le 28 août à
l’Espace Environnement et Riverains pour faire l’analyse des journées
particulièrement bruyantes.
Au cours du Comité permanent de la CCE du 7 octobre, la méthodologie,
le calendrier et le suivi des groupes de travail sont étudiés
pour recentrer les travaux en cours dans les instances Charte et Commission
pour mieux affiner la méthode de travail suivie.
Le Comité permanent est l’instance prévue pour diriger les travaux et préparer les rapports à présenter à la Commission plénière.
Les nouveaux membres du Comité ont été accueillis, selon le dernier arrêté modificatif du 1er août 2003 : SNPL, SNCTA, le nouveau chef d’escale d’Air France, la CASA, la CANCA.
Point d’information sur les positions concernant les vols de nuit : le Président de la CCI a adressé au Préfet une lettre qui fait le point sur la position adoptée et validée par le groupe de travail et propose l’élaboration d’un arrêté de restriction d’usage spécifique.
Le projet de Bulletin d’information mensuel est validé.
Une Enquête d’image Aéroport NCA a pour objectif de mesurer l’impact de l’activité aéroportuaire sur les populations, l’impact des mesures prises en faveur de l’environnement, les progrès réalisés, le ressenti réel de toutes les populations.
La seconde réunion plénière de la CCE s’est tenue le 9 décembre.
Le projet de la nouvelle procédure 22 a recueilli l’avis favorable à l’unanimité des membres présents.
Présentation de l’avant-projet de PEB qui sera suivi d’une enquête publique. Un avis favorable est recueilli à l’unanimité des membres présents.
Quatre groupes de travail sont confirmés : Bruit, Air, Eau-déchets, Communication. Ils seront désormais pilotés par des représentants associatifs. Il appartient à chaque pilote de mettre en place un calendrier de réunions. Madame Pugnaire est sollicitée pour piloter le groupe de travail Bruit avec Monsieur André Vallier.
La DGAC commente les différentes actions du plan “bruit” validé le 10 juin. Le Capssa demande de faire état sur la carte qui sera publiée par le SIA d’une mention pour éviter le survol du Cap d’Antibes. (La demande est acceptée et sa publication prochaine est annoncée).
La piste Sud : présentation des travaux. Une communication sera faite via le site Internet de l’aéroport et Nice Matin.
La prochaine CCE se tiendra le jeudi 8 avril 2004. Une visite de l’ACNUSA Autorité de Contrôle des nuisances sonores aéroportuaires est prévue pour ce printemps à Nice, nous serons présents à ce rendez-vous.
Un bilan 2003 beaucoup plus positif que l’an dernier avec la mise en place de la nouvelle procédure 22, une volonté affichée de nos partenaires d’avancer, une information de plus en plus précise. La participation des professionnels aux groupes de travail. Il nous reste à motiver les Compagnies aériennes qui restent à l’écart du débat.
Le passage d’une pente de 3,5° à 3° devait permettre
l’adoption progressive de procédures d’approche à
moindre bruit. Or les professionnels nous ont franchement expliqué les
limites d’application en cas de fort trafic.
Nous soulignons une nouvelle fois la lenteur au niveau décisionnel, au
plus haut niveau, qui reste l’obstacle principal à une réelle
évolution de la situation. La signature de l’arrêté
d’exploitation de l’Aéroport est une étape capitale.
Elle doit être obtenue cette année et nous insisterons pour cela
avec l’aide de nos parlementaires.