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Chers Capssalistes,
Votre participation à notre assemblée générale de février est d'une grande stabilité, ce qui est encourageant mais reste en-dessous de notre attente. Un grand nombre de pouvoirs pour vous représenter nous parvient ce qui est certes un signe de confiance, n'oubliez pas cependant que votre soutien est essentiel à l'équipe qui défend la qualité de notre environnement.
Ce bulletin fait la synthèse de nos travaux de l'année 2004 et de l'actualité 2005. Nous devons reconnaître que les préoccupations environnementales ont nettement progressé au sein de toutes les institutions concernées par le transport aérien et les associations telles que la nôtre y ont largement contribué.
Notre réflexion porte actuellement sur un nouveau plan d'actions aptes à réduire encore les nuisances sonores, en particulier la nuit, qui devra être validé par la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aéroport Nice-Côte d'Azur.
Anciens et nouveaux membres du Conseil d'Administration vous souhaitent un été radieux.
Cléa Pugnaire
Un colloque européen s'est tenu le 2 juin à Bruxelles, organisé par l'Association «Ville et Aéroport» (association nationale d'élus) en partenariat avec l'«Airport Regions Conference» (ARC) et le soutien du Comité des Régions dans l'objectif de dresser un état des lieux et de faire des propositions.
Pour «Ville et Aéroport» l'enjeu est de réunir
l'ensemble des acteurs européens du transport aérien à
débattre de cette question majeure et faire des propositions qui
seront soumises au Parlement européen.
Extrait de la synthèse rédigée pour le Capssa par
Cléa Pugnaire : La grande complexité du sujet a été
soulignée par l'ensemble des intervenants et de nombreuses questions
ont été soulevées :
Qu'est-ce que la nuit ? Nous n'avons pas tous le même concept. L'Europe défend le principe de 8 heures d'affilée dans les textes réglementaires, ces 8 heures pouvant varier d'un pays à l'autre. Après avoir inventorié toutes les mesures déjà adoptées, peut-on encore réduire les nuisances nocturnes ? Comment évaluer le coût d'interdictions de décollages et d'atterrissages dans des plages horaires à déterminer, à harmoniser, tout en tenant compte des décalages horaires ? La délocalisation du fret vers des territoires moins urbanisés est-elle envisageable ? Un développement renforcé de l'intermodalité et de la complémentarité air-rail fut souvent évoqué pour réduire le nombre des vols sur les trajets courts.
Des avertissements et des appels au réalisme ont été lancés : Les aéroports régionaux sont des éléments clés du développement et il y a nécessité d'établir une concurrence équitable. Les règles internationales fixées par l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) sont incontournables, un dialogue est donc souhaitable.
La majorité des propositions esquissées ne s'orientent
pas vers une interdiction générale, une harmonisation totale
paraissant irréaliste, mais plutôt vers le cas par cas, la
situation de chaque aéroport étant très différente.
Un consensus pour un cadre européen qui garantisse des mesures
aptes à améliorer la situation avec une
adaptation au niveau local, m'a semblé se dégager. De vraies
études pour une stratégie durable sont demandées.
A l'initiative de la Commission européenne un groupe d'experts est chargé d'évaluer si l'application de la Directive européenne 2000/30 s'est avérée efficace. Son rapport final qui sera soumis au Parlement et au Conseil en 2007, pourrait amener à réviser ladite Directive jugée insuffisante par beaucoup. Pour les riverains des plus grands aéroports, le débat ne progresse pas, la pression économique est trop forte, la solution européenne est obligatoire et une vraie volonté politique permettrait de réglementer en suivant les prescriptions de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé).
Préserver les compétences locales est également une orientation forte. Les citoyens sont appelés à prendre leurs responsabilités vis à vis de la santé et du développement économique, ceux qui vivent près des aéroports, ceux qui y travaillent et ceux qui l'utilisent. La possibilité d'instaurer un couvre-feu pourrait ainsi être laissée à la responsabilité locale.
Des mesures réglementaires plus précises et plus contraignantes sont souhaitées par les associations tandis que les acteurs du transport aérien manifestent quelque inquiétude : légiférer oui, mais pas trop, ni pas assez. Qui décidera où se situe le point d'équilibre ?
Grâce au soutien de la Direction de la Concession aéroportuaire de la Chambre de Commerce et d'Industrie notre présidente Cléa Pugnaire et André Vallier (Président de l'association de riverains niçois) ont pu participer à ce fort intéressant débat et nous l'en remercions bien vivement.
Le Capssa mobilisé sur les nuisances nocturnes est intervenu à de nombreuses reprises auprès des autorités locales pour qu'un encadrement strict des vols entre 23 heures et 6 heures soit adopté à Nice.
Comité Permanent du 18 Mars 2005 - Rapport de Cléa Pugnaire et Yves Tixier
L'ordre du jour portait en particulier sur des questions essentielles
qui nous préoccupent : les vols de nuit
et l'intervention des compagnies aériennes sur les procédures
à moindre bruit.
Comme chaque année, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires nous communique son Rapport. La « Lettre à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre » souligne, que bien que les préoccupations environnementales aient progressé en 2004, cela se fait de « manière désespérément lente ». L'Autorité remarque que « certains textes et modifications, qui vont dans le bon sens, demandent des semestres pour être décidés et appliqués… »
L'an dernier, l'ACNUSA a donné un avis favorable à la mise en place de la procédure Saleya et approuvé l'Arrêté de restriction d'exploitation proposé par notre CCE.
A propos des sanctions qui visent les compagnies aériennes : des modifications réglementaires sont intervenues fixant le plafond des amendes de 12.000 à 20.000 euro. En cas de non-paiement l'appareil pourra être saisi.
En 2005, ses travaux porteront plus particulièrement sur la situation en région parisienne, l'aide à l'insonorisation et sur la définition d'indicateur(s) associant mesures du bruit et trafic. Il a été décidé une évaluation de l'action de l'Autorité à la fin du cycle de six ans. Le Capssa, comme les autres associations de riverains, a été entendu par le Bureau d'Etudes missionné dans le cadre de cette évaluation. (Site internet www.acnusa.fr)
Le CNRS et la Direction de l'Environnement d'Aéroports de Paris
ont commandé une recherche intitulée « Aéroports,
environnement et territoires : quels indicateurs d'environnement pour
quelles concertations aéroportuaires ? : Retour d'expériences
françaises et étrangères en matière de développement
durable
des sites et aires aéroportuaires. » Ce travail débuté
en 2005 mobilise un collectif scientifique réunissant des représentants
de cinq universités françaises.
Parmi les cas aéroportuaires retenus pour observation figure
celui de Nice. Notre participation à ce projet a été
sollicitée. Un premier entretien entre le Capssa et le CEREVE (Centre
d'Enseignement et de Recherche sur l'Eau, la Ville et l'Environnement
: Laboratoire de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées) s'est
tenu le 31
mai. Nous avons été questionnés sur la politique
en vigueur dans le domaine de l'environnement lié à
l'aéroport.
Le résultat de ce travail comparatif nous sera communiqué, un colloque de présentation des études menées est programmé pour le dernier trimestre 2006.
Son mandat ayant pris fin, Francis PERUGINI a quitté la présidence de la CCI en fin d'année. Nous tenons à rappeler l'action essentielle de la CCI menée sous l'impulsion de son président pour assurer un véritable dialogue avec les riverains avec la mise en place d'outils de communication efficaces. L'écoute de Francis PERUGINI nous a été précieuse et nous l'en remercions à nouveau très chaleureusement.
Le 30 mai la Présidente du Capssa et le Président de la principale association de riverains niçoise étaient reçus au siège de la CCI par son nouveau Président Dominique ESTEVE et le Directeur des concessions aéroportuaires Hervé de PLACE.
Le Président ESTEVE a souligné que la qualité, l'environnement et la concertation étaient au coeur de l'action de la Chambre de Commerce, les riverains étant pleinement associés à sa démarche environnementale. La Charte pour l'Environnement de l'Aéroport sera prolongée par un nouveau plan d'actions afin de continuer à améliorer le processus de lutte contre les nuisances sonores ou atmosphériques.
Le 7 juillet se tiendra une nouvelle « Table Ronde Environnement » organisée par la CCI. Nous encourageons vivement nos adhérents à y participer compte tenu de l'intérêt des interventions. Les capssalistes intéressés doivent se faire connaître afin qu'une invitation leur soit adressée.
La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis se dote d'une charte pour l'environnement et le développement durable par laquelle elle s'engage à améliorer l'environnement et la qualité de vie sur son territoire.
Son programme d'élaboration a été lancé officiellement le 14 mars 2005.
Le Capssa a été désigné comme « membre du comité de pilotage chargé d'accompagner et de valider chacune des phases de l'étude préalable, et de favoriser le dialogue et la concertation entre les différents partenaires tout au long de la démarche. »
Parmi les thématiques de l'étude, au chapitre des ressources, des nuisances et des risques, figure le bruit et notamment les nuisances sonores causées par les transports (terrestres et aériens).
L'Assemblée générale de notre association s'est tenue au Palais des Congrès de Juan-les-Pins le samedi 12 Février 2005, en présence de Monsieur Jean Léonetti, Député-Maire, des représentants du Conseil Général, des municipalités voisines, de la Chambre de Commerce, de la Direction de l'Aviation civile, de la Direction Départementale de l'Equipement et de nombreux Présidents d'Association.
Rapport moral
Par Madame Cléa Pugnaire, Présidente du CAPSSA