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De réunion en réunion, tables rondes et colloques, toujours présent le CAPSSA écoute, interpelle, propose... Mais quelles sont les avancées siginificatives pour le riverain antibois en cette fin d'année 2002 ?
Certes la situation est bien différente aujourd'hui de ce qu'elle était avant l'étape décisive de la mise en place de la balise de Cagnes-sur-Mer. La procédure Riviera est devenue une pratique normale et permet le contournement par la mer à 55 % du temps en moyenne.
Cependant les actions majeures inscrites dans la Charte pour l'Environnement de l'Aéroport, l'évolution des configurations d'arrivée à Nice comprenant l'écartement de l'axe d'approche Riviera, les procédures d'approche à moindre bruit, se font encore attendre. La Direction Générale de l'Aviation Civile admet que cela est techniquement possible, mais le blocage subsiste.
L'élaboration d'un protocole d'accord local visant à limiter les vols de nuit est demandée par l'ensemble de riverains, mais la coopération des compagnies aériennes est indispensable pour aboutir.
Tout cela est lent, beaucoup trop lent, comme l'a déclaré clairement la haute autorité créée justement pour aider le gouvernement dans ses prises de décision.
En conséquence, comme nous l'avions fait en 1996, nous rappelant l'intervention décisive du ministe alors en place, nous nous adressons directement à Monsieur de ROBIEN afin que soit réactivée la concertation au sein du milieu aéronautique et que les engagements pris par l'Etat soient tenus.
Chers capssalistes, votre forte mobilisation lors de notre Assemblée Générale devra être le signe tangible d'un soutien actif à nos revendications. Nous comptons sur vous !
Cléa Pugnaire
Le CAPSSA, créé en 1987, a pour but principal
d’obtenir sur l’agglomération d’Antibes-Juan les Pins-Le
Cap une réduction significative des nuisances liées à l’activité
aérienne de l’Aéroport Nice-Côte d’Azur.
Le trafic de l’Aéroport Nice-Côte d’Azur, en croissance
continue, génère dans notre environnement des nuisances que nos
concitoyens supportent de plus en plus difficilement. Il est apparu nécessaire,
tant en raison de la présence de nouveaux adhérents qu’à
la lumière des questions posées lors de nos permanences, de présenter
dans un document à caractère permanent les caractéristiques
de cet aéroport et de son activité, ainsi que les dispositions,
adoptées ou à l’étude, propres à améliorer
la vie des riverains. Nous vous engageons à imprimer cette page qui vous
facilitera la compréhension de nos bulletins périodiques dans
lesquels nous ne pouvons inclure à chaque fois ces éléments
de base.
De nombreux Antibois nous parlent encore de l’une de nos anciennes propositions : la piste sécante. Nous avions alors demandé la réalisation d’une troisième piste orientée à une quinzaine de degrés par rapport aux pistes actuelles. Cette requête faisait écho aux exigences de la Direction de l’aviation civile qui, en 1995, subordonnait la mise en service de la procédure de contournement à des critères dont certains nous paraissaient injustifiés :
Le respect de toutes ces contraintes entraînait une réduction considérable du taux de contournement. L’action déterminée du CAPSSA et la mise en place d’une concertation positive menée par un nouveau Directeur ont abouti à la suppression des restrictions inutiles. Aujourd’hui, ne subsistent que les contraintes strictement nécessaires : visibilité de 10 km et absence de nuages au-dessous de 2500 pieds (750 m). Le projet de piste sécante étudié par les services de l’Etat a reçu un avis défavorable. Mais le CAPSSA n’avait alors plus de raison objective de demander sa réalisation.
Voici les graphiques habituels qui présentent la situation des survols pour les 12 derniers mois, novembre 2001 à octobre 2002 inclus.
Comme chaque année depuis 4 ans,
c’est le mois d’octobre qui nous a valu le plus mauvais score.
Sur ces 12 mois, les moyennes des pourcentages dans les trois rubriques
s’établissent à :
Le nombre d’avions ayant atterri à Nice pendant cette période étant de 71690, Golfe-Juan et Antibes ont subi 31760 survols alors que 39930 avions sont, en principe, arrivés par la mer. Nous disons «en principe» car, tant que l’axe d’arrivée en Riviera n’est pas décalé vers l’est comme le demandent les riverains depuis des années, quelques appareils s’égarent encore malencontreusement sur la péninsule du Cap. Dans la plupart des cas, il s’agit d’avions privés ou exotiques, dont les pilotes sont peu familiarisés avec cette procédure d’arrivée particulière.
Le nombre annuel des mouvements n’évolue pas conformément aux prévisions antérieures. Celles-ci prenaient en compte une croissance annuelle voisine de 5%. Les arrivées s’établissaient à 74002 en 1999, à 77664 en 2000 et à 74337 en 2001. Les 71690 arrivées des douze derniers mois marquent une nouvelle réduction. Celle-ci a deux causes :
Les variations conjoncturelles devraient se résorber
au fil du temps mais les effets des modifications structurelles devraient
perdurer.
Habituellement, un rappel de cotisation est envoyé avec le Bulletin aux seuls adhérents retardataires. Cependant, nous avons constaté que des erreurs d’acheminement avaient été commises lors de l’envoi de notre Bulletin de mai 2002.
Nous présentons nos excuses à nos adhérents à jour à qui une seconde participation a ainsi été demandée.
Avec ce Bulletin, nous avons pris des
dispositions pour éviter la répétition de cette fâcheuse
situation, ce qui permettra aux retardataires de régler leur cotisation
2002. Nous les en remercions vivement.
Fin octobre, M. Léron, Président de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA), est venu à Nice rencontrer les Autorités locales et les riverains.
Le 30 octobre, accompagné par trois collaborateurs parmi lesquels figurait un pilote, M. Léron a reçu les représentants des Municipalités et des associations de riverains. Le CAPSSA était représenté par C. Pugnaire et Y. Tixier. La délégation de la Municipalité d’Antibes était de loin la plus fournie.
M. Léron présente d’abord les sujets sur lesquels l’ACNUSA a travaillé pendant les derniers mois.
Le tour de table qui suit cet exposé permet un large échange d’idées. D’une manière générale, les riverains apprécient le climat de coopération qui s’est installé à Nice depuis quelques années entre les autorités locales et les riverains. Le nouveau mode de fonctionnement de la Commission consultative de l’environnement (CCE) est satisfaisant.
Cependant, ils déplorent la lenteur de la prise de décision au niveau national et les réticences des syndicats à accepter les conclusions adoptées par les autres partenaires. Ainsi :
M. Villain, pilote expert, répond sur la question de l’éloignement vers l’est de l’axe d’approche en Riviera. Les discussions ont été bloquées en novembre 2001 mais elles devront être reprises. Des mesures concrètes doivent préalablement être adoptées : calage du plan de descente ILS à 3 degrés et installation d’une rampe lumineuse d’approche en piste 04 gauche.
Concernant l’attitude des syndicats, M. Villain précise que les professionnels seront «sensibilisés» aux questions d’environnement et aux procédures particulières au cours des prochains cycles d’entretien du personnel :
La suppression des vols de nuit est évoquée par certains riverains. M. Léron répond, ce que nous savions déjà, que l’interdiction totale des vols de nuit sur le territoire national ne peut raisonnablement être décidée. Cela n’existe actuellement dans aucun autre pays. Il encourage la démarche menée localement avec la CCI qui vise à mieux en maîtriser le nombre.
La limitation volontaire du nombre global de mouvements est abordée. M. Léron n’est pas favorable à l’adoption d’une telle mesure. Le nombre de mouvements augmente moins vite que celui des passagers car les compagnies tentent d’adapter la capacité unitaire des appareils en fonction de la demande de la clientèle. L’exiguïté de la plate-forme confère à l’Aéroport de Nice une capacité limitée qui devrait être atteinte vers 2010 mais tant qu’un aéroport complémentaire ne sera pas construit, ce qui n’interviendra pas avant 15 à 20 ans, le trafic devra bien être absorbé. Ceci implique que l’on fasse porter les efforts sur toutes les mesures propres à réduire les nuisances.
La Commission consultative de l’environnement (CCE) de l’Aéroport Nice-Côte d’Azur s’est réunie le 6 novembre 2002, dans les locaux de la CCI, sur l’Aéroport, sous la Présidence du Préfet, représenté par M. Piraux, Secrétaire général. Rappelons que cette CCE rassemble, par tiers, les représentants de l’Etat, des Collectivités locales et des riverains.
L’ordre du jour comportait 8 questions. Nous ne traiterons ici que les sujets ayant des conséquences pratiques pour Antibes Juan-les-Pins.
Projet de modification de l’arrêté de restriction d’usage.
L’arrêté du 8 mars 1999 modifié
le 31 août 1999, actuellement en vigueur, comprend les articles suivants
:
1- Restrictions pour certains avions bruyants (chapitre 2) de nuit,
2- Obligation du respect des procédures de décollage et de montée
initiale,
3- Interdiction des essais moteurs entre 21 h et 6 h (sauf dérogation),
4- Interdiction de l’utilisation des inverseurs de poussée et de
pas des hélices au-delà du ralenti, excepté pour des raisons
opérationnelles et de sécurité.
Après discussion sur le projet de nouvel arrêté
présenté par M. Bomont, la Commission approuve l’ajout d’un
article 5 introduisant des restrictions d’exploitation du parking Kilo,
situé en bordure de la N98, à l’extrémité
nord-est de la plate-forme et qui génère d’importantes nuisances
pour les Niçois.
Elle étend aux arrivées l’obligation du respect des procédures
particulières élaborées en vue de limiter les nuisances
sonores (art. 2).
Elle complète légèrement l’article 4 en précisant
: (piste mouillée, composante de vent arrière en finale ou au
sol).
En conclusion, le projet ainsi modifié par la CCE doit être soumis aux usagers, au Service des Bases aériennes, à la Direction de la Navigation aérienne puis à l’ACNUSA, avant d’être présenté à la signature du Ministre.
M. Bomont avait prévu d’ajouter le texte suivant : "Restrictions à compter de 200X pour les avions les plus bruyants du chapitre 3 de nuit (marge cumulée des niveaux de bruit certifiés par rapport aux limites admissibles du chapitre inférieure à 5 EPNDB) sauf dérogation préfectorale".
Cette résolution étant susceptible de prolonger le débat et, en conséquence, de retarder l’application des mesures précitées, la Commission décide de l’inclure dans un avenant ultérieur.
Modification de la pente de descente des arrivées de 3,5 à 3 degrés.
M. Bomont rappelle d’abord que c’est l’impossibilité d’installer un indicateur visuel de pente d’approche (PAPI) à gauche de la nouvelle piste nord lors de sa construction qui avait conduit à adopter une pente à 3,5 degrés. Cette décision a rapidement suscité de vives critiques de la part des utilisateurs. La pente, “non standard”, rend délicats l’approche et l’atterrissage en piste 04 gauche, plus courte que la droite, mise en service avec du vent arrière pour réduire l’utilisation de la 22 qui diminue fortement le débit. Elle interdit pratiquement l’application de procédures d’approche à moindre bruit. Elle provoque une augmentation du taux d’utilisation des inverseurs de poussée, préjudiciable aux Niçois.
Le retour à la pente standard de 3 degrés nécessite l’installation de l’indicateur visuel de pente d’approche, dit PAPI, à droite de la piste, position inhabituelle qui a été acceptée par l’OCV. Il permettra l’utilisation des techniques d’approches à moindre bruit. En outre, pour Riviera, le réaménagement des procédures qui lui sera associé comportera notamment le déplacement du point RIVRU, ramené de 9 à 5 NM de CGS et l’abaissement de la hauteur minimale de décision de 2500 à 2000 pieds, d’où une légère augmentation possible du taux de Riviera.
M. Bomont précise que l’adoption de la pente à 3 degrés permet techniquement, selon l’OCV et le SFACT, d’envisager à terme une rotation de 3 degrés du radial Riviera. Cette évolution sera accompagnée d’améliorations sur les références visuelles (ligne lumineuse d’approche, «lièvre», voire feux en mer sur le radial). Cependant, la rotation du radial n’est toujours pas décidée. Tous les accords nécessaires n’ont pas encore pu être obtenus. Le calendrier reste donc imprécis.
L’avis de la Commission est sollicité sur cette modification de pente et les mesures annexes. Le sujet concerne plus principalement les riverains situés sous les arrivées et ceux-ci en comprennent bien les aspects positifs.
Cependant, C. Pugnaire conteste vivement le fait qu’il nous soit demandé une approbation de ce projet. En effet, isolée du projet global, soit l’évolution des procédures d’arrivée qui comprend l’adoption de la procédure à moindre bruit et l’éloignement du radial Riviera, la modification ainsi présentée ne répond absolument pas à ce qui était convenu avec les riverains.
Après avoir dénoncé le scandaleux retard que prend ce dossier sans qu’une raison objective ne soit donnée, sinon le refus systématique des deux syndicats professionnels, C. Pugnaire réaffirme notre demande pour que les objectifs principaux à réaliser initialement fixés, procédure à moindre bruit et écartement de l’axe Riviera, aboutissent. La modification de la pente est une mesure associée pour laquelle nous n’avons pas d’objection.
M. Houlgatte se déclare consterné par l’attitude d’un petit groupe d’acteurs qui n’hésitent pas à recourir au chantage en s’opposant systématiquement à l’application de mesures approuvées par les autorités à la suite de longues concertations. Il appuie et partage la position du CAPSSA en donnant son accord à la modification de pente à la condition qu’elle soit complétée par la mise en service simultanée de la procédure d’approche à moindre bruit, que la modification du radial soit inscrite dans les principes, qu’elle fasse l’objet d’un complément d’étude dans les délais les plus courts et que l’on passe rapidement à la phase réalisation.
Révision des PGS et des PEB
Les Plans de gêne sonore et les Plans d’exposition au bruit doivent respectivement être révisés en 2003 et 2005. L’étude engagée par le Service des Bases aériennes prend en compte les hypothèses suivantes.
Situation de référence = Année
2004.
154000 mouvements, répartis en jour (70%), soirée (25%) et nuit
(5%).
90% du trafic en pistes 04 (60% Riviera, 40% ILS),
10% en 22.
Court terme.
161000 mouvements.
2005 = nouvelle arrivée 22 par l’est.
2006 = décalage Riviera à 173 degrés.
Moyen terme = 2008.
170000 mouvements -Taux Riviera augmenté à 75%.
Long terme = 2018 : trafic 215000 mouvements.